J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13505

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Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310417A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2003, Mlle Cochard (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Planchais (Isabelle).