J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11383

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Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120403A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001 :
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de Mlle Bernuau (Isabelle, Marie, Pascale) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Alain Lochon, François Roussel, Philippe Robineaud et Dominique Favreau, notaires associés, à la résidence de Verrières (Vienne) ;
Mlle Bernuau (Isabelle, Marie, Pascale) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Alain Lochon, François Roussel, Philippe Robineaud et Dominique Favreau, notaires associés, à la résidence de Verrières (Vienne) ;
Par suite du décès de M. Lochon (Jean-Alain, Henri, André) et de la nomination de Mlle Bernuau (Isabelle, Marie, Pascale), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Alain Lochon, François Roussel, Philippe Robineaud et Dominique Favreau, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Roussel, Philippe Robineaud, Dominique Favreau et Isabelle Bernuau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».