J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19870

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Arrêtés du 22 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920842A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1999 :
La démission de M. Bouglier-Desfontaines (Philippe, Jean), avoué près la cour d'appel de Nancy, est acceptée ;
La société civile professionnelle Philippe Bouglier-Desfontaines - Barbara Vasseur, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Bouglier-Desfontaines (Philippe, Jean) ;
M. Bouglier-Desfontaines (Philippe, Jean) et Mlle Vasseur (Barbara, Marie-Elisabeth) sont nommés avoués associés.