J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10844
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Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920446A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1999, M. Odin (Jean-Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Vermenton (Yonne), en remplacement de M. Fournier (Jean, Claude), démissionnaire.