J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020122A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000 :
Le retrait de M. Lhermitte (Benjamin, André, Thadée), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Lhermitte (Benjamin, André, Thadée), la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, est dissoute ;
Mme Connes (Christine, Claudine), épouse Penot, est nommée notaire à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.