J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20658

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Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120763A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
Le retrait de M. Hugues (Lucien, Fernand, Jérôme, Louis), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Lucien Hugues, Jean-Paul Vernhet, René Vicq, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Lucien Hugues, Jean-Paul Vernhet, René Vicq, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Vernhet, René Vicq, greffiers de tribunal de commerce associés ».