J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14893
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Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF9950118A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1999, M. Bergeron (Fabrice), attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Alves (Bruno), attaché, à compter du 1er octobre 1999.