J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920462A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999 :
Mme Auvray (Patricia, Marie-José, Aline), épouse Hazard, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Auvray et Francis Briere, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Valmont (Seine-Maritime) ;
Le retrait de M. Auvray (Michel, Marie), notaire associé, membre de la société Michel Auvray et Francis Briere, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Auvray et Francis Briere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Francis Briere et Patricia Hazard-Auvray, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».