J.O. 259 du 6 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18343
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Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210556A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2002, Mme Badaud (Esméralda), épouse Pineau, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 18 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Bellanger (Béatrice), épouse Decaillon.