J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9333
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Arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF9850032A
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 98-481 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont classées dans le groupe I prévu à l'article 2 du décret du 17 juin 1998 susvisé les directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse qui suivent :
A compter du 1er août 1996
Ile-de-France, Rhône-Alpes - Auvergne, Bretagne - Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, Nord - Pas-de-Calais.
A compter du 1er janvier 1998
Ile-de-France, Rhône-Alpes - Auvergne, Bretagne - Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, Nord - Pas-de-Calais, Centre - Poitou-Charentes - Limousin, Basse-Normandie - Haute-Normandie, Lorraine - Champagne-Ardenne, Aquitaine, Bourgogne - Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Picardie, Alsace, Guadeloupe - Guyane - Martinique - Réunion.
Art. 2. - Les directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse qui ne sont pas classées dans le groupe I sont classées dans le groupe II.
Art. 3. - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 1998.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter