J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06488
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Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020246A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :
Le retrait de M. David (Daniel, Bernard, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel David et Matar Charpentier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Janzé (Ille-et-Vilaine), est accepté ;
La raison sociale de la société Daniel David et Matar Charpentier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Matar Charpentier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».