J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)


NOR : JUSF0150132A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2001, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Cherbourg :
Assesseure suppléante : Mme Christiane Gréard, épouse Mauger.