J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120303A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :
Mlle Daubet (Fabienne, Nathalie, Evelyne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas et Fabienne Daubet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».