J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 07749
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Arrêté du 29 avril 1998 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSF9850047A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1998, le montant de l'avance accordée au régisseur de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Nord - Pas-de-Calais est porté à 120 000 F à compter du 15 mai 1998.