J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08688
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Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320283A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
M. Chirouze (Christopher, Karl), M. Hellégouarch (Marc, Georges) et M. de Rochechouart Mortemart (Olivier, Marie, Joseph, Gabriel, Victurnien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret, Henri Brugerolle et Etienne Moreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
Les retraits de M. Egret (Christian, Marc) et de M. Bouvet (Gérard, Robert, Jean), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret, Henri Brugerolle et Etienne Moreau, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret, Henri Brugerolle et Etienne Moreau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Brugerolle, Etienne Moreau, Christopher Chirouze, Marc Hellégouarch et Olivier de Rochechouart Mortemart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
M. Egret (Christian, Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Henri Brugerolle, Etienne Moreau, Christopher Chirouze, Marc Hellégouarch et Olivier de Rochechouart Mortemart, notaires associés.