J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100316A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Damien Lemoine, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers.
Président suppléant :
M. Didier Artus, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Luc Campoy.