J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010111A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000, Mme Guerin (Josiane), épouse Hug, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Simon.