J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07747
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Arrêtés du 28 avril 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSE0040040A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2000, M. Masson (Michel), chef des services d'insertion et de probation de 8e échelon au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 septembre 2000 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.