J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020190A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000 :
La démission de M. Benhaïm (Adrien, Marc), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;
La société Adrien Benhaïm, Valérie Benhaïm, Laurent Damelincourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Benhaïm (Adrien, Marc) ;
M. Benhaïm (Adrien, Marc), Mlle Benhaïm (Valérie, Anne-Laure, Herminie) et M. Damelincourt (Laurent, Jean, Nicolas, Gaston) sont nommés notaires associés.