Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2002, l'office de greffier du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire M. de Riquer (Xavier, Alexandre), destitué, est déclaré vacant.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2002.
L'indemnité à verser par le nouveau titulaire est fixée à 130 000 Euros.
Cette indemnité sera versée entre les mains du président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, 19, rue Danielle-Casanova, 75001 Paris, où elle sera consignée pour une durée de six mois au profit de qui de droit.
Les candidatures devront être adressées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai fixé ci-dessus à peine de forclusion, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Elles seront accompagnées de l'engagement de payer l'indemnité fixée ci-dessus le jour de la prestation de serment.