J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11653

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Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220297A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
Le retrait de M. Gaymard (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Gaymard, Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Gaymard, Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».