J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03017

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Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020108A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000 :
Mlle Geraud (Line, Jeanne, Hélène, Eliette) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Esparcel, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Ganges (Hérault) ;
La raison sociale de la société Jean Esparcel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Esparcel et Line Geraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».