J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09283

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Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320310A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003, Mme Blondeau (Sabine), épouse Lenfant, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe et Patrick Leturgie, notaires associés, à la résidence de Bailleul (Nord).