J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18736

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB9910498A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Owen Borsani (Florence), épouse Petit, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort, en remplacement de Mme Semur.