J.O. 242 du 18 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17793

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Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes

NOR : JUSJ0390018A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2003, sont nommés membres du Conseil national de l'aide aux victimes :


En leur qualité d'élus


1. M. Clément (Robert), président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.

2. Mme Feidt (Nicole), maire de Toul.

3. M. Heinrich (Michel), maire d'Epinal, membre du Conseil national des villes.


Au titre des personnalités désignées en raison de leur implication

dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions


4. M. Fayen (Jacques), magistrat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.

5. M. Fabre (François), commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne.

6. M. Bouchareu (Patrick), directeur départemental de la sécurité publique de la Marne.

7. M. Calmettes (Jacques), magistrat, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM).

8. Me Paulus (Jean-Michel), bâtonnier de l'ordre des avocats de Colmar.

9. M. Levêque (Roland), représentant du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD).

10. M. Péchinot (Jean), représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).

11. Mme Traca (Catherine), représentante du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).

12. M. Debout (Michel), professeur de médecine légale à Saint-Etienne.

13. Mme Harry (Marie-Yvonne), psychologue.

14. Mme d'Hauteville (Anne), professeure à Montpellier, chercheuse spécialisée en victimologie.

15. M. Bloch-Lainé (Jean-Michel), président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPS).