Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14205
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Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120520A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2001 :
M. Thomas (François-Stanislas, Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Griveaux, Jean-Pierre Menand et Jean-François Lanel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;
Le retrait de M. Menand (Jean-Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Griveaux, Jean-Pierre Menand et Jean-François Lanel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Griveaux, Jean-Pierre Menand et Jean-François Lanel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Griveaux, Jean-François Lanel et François-Stanislas Thomas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».