J.O. 262 du 13 novembre 2003
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Arrêté du 4 novembre 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0300373A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003, M. Jean Marimbert, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, pour une durée de quatre mois à compter du 1er octobre 2003, pour l'exercice d'une mission temporaire auprès du ministre.