J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2000 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres de conseils de prud'hommes

NOR : JUSB0010319A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2000, les dispositions de l'arrêté du 13 février 2000 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots : « M. Brunel (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence » sont remplacés par les mots : « M. Brunel (Emile), ancien président du conseil de prud'hommes de Valence » ;
Les mots : « M. Gential (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence » sont remplacés par les mots : « M. Gential (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Valence » ;
Les mots : « M. Carel (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Carel (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;
Les mots : « M. Jacquey (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Jacquey (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;
Les mots : « M. Leichlé (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Leichlé (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;
Les mots : « M. Picot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Picot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;
Les mots : « M. Rinck (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy » sont remplacés par les mots : « M. Rinck (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville » ;
Les mots : « M. Lascol-Rougié, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry » sont remplacés par les mots : « M. Lascol-Rougé, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evry ».