J.O. Numéro 118 du 21 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07711

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Arrêté du 15 mai 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0050059A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant : M. Krynski (Claude).

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseure suppléante : Mme Bouslimani (Nora), épouse Fraz.