J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020009A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2000 :
Le retrait de M. Cauret (Yves, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Gaudio, Pascale Langlo et Yves Cauret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châtellerault (Vienne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Gaudio, Pascale Langlo et Yves Cauret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Gaudio et Pascale Langlo, huissiers de justice associés ».