J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18737

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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910493A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999 :
Il est, à compter du 12 avril 1999, mis fin aux fonctions de Mme Luchesi (Christine), épouse Sentis, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne ;
Mlle Lartigue (Valérie), adjointe administrative, est, à compter du 1er juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne.