J.O. 241 du 15 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17043
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Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220541A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002 :
M. Brincourt (Pierre, Alexandre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bini Maurice, Garrido Philippe et Trotobas Richard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) ;
Le retrait de M. Bini (Maurice, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bini Maurice, Garrido Philippe et Trotobas Richard, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bini Maurice, Garrido Philippe et Trotobas Richard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Garrido Philippe, Trotobas Richard et Brincourt Pierre, notaires associés ».