J.O. 203 du 3 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15078
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Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320528A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée, société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Goubert-Gaebele, notaire associé, en société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire), est agréée ;
M. Sourdais (Stéphane, Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Goubert-Gaebele, notaire associé ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Goubert-Gaebele, notaire associé, est ainsi modifiée : « Robert Goubert-Gaebele et Stéphane Sourdais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».