Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

J.O. 225 du 26 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15889
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Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220516A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002 :

Par suite du décès de M. Varoteaux (Roland, Maurice, Jules), la société civile professionnelle Roland Varoteaux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sissonne (Aisne), est dissoute ;

Mlle Varoteaux (Valérie, Corinne) est nommée notaire à la résidence de Sissonne (Aisne), en remplacement de la société civile professionnelle Roland Varoteaux, notaire associé, dissoute.