J.O. Numéro 95 du 21 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020229A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2000, M. Cirba (Jean-François, Marie, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Gruette (Roger, Lucien), démissionnaire.