J.O. 295 du 19 décembre 2002
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Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220674A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
M. Delahousse (Pierre-Denis, Marcel, Jean, Théodore) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Armentières (Nord) ;
Le retrait de M. Somon (Alain, Henri, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Pesant, Martine Theret-Vacossin, Olivier Adiasse et Pierre-Denis Delahousse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».