J.O. 187 du 14 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14066
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320506A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, M. Gilquin (Laurent, Henri, Pierre, Jean, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Lefranc et Florent Telliez, notaires associés, à la résidence de Douai (Nord).