J.O. 187 du 14 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14066

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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320506A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, M. Gilquin (Laurent, Henri, Pierre, Jean, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Lefranc et Florent Telliez, notaires associés, à la résidence de Douai (Nord).