J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08920

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Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320304A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2003, M. Vorobief (André) est nommé notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Freddy Mendel et Pascal Mendel, notaires associés, dont la dissolution a été constatée par l'arrêté du 12 février 2003 par suite du retrait de M. Mendel (Pascal, Simon).