J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21031

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Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120804A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, Mme Daubin (Béatrice, Marguerite, Blanche), épouse Frison, est nommée huissière de justice à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne), office créé.