J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16756

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Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910455A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :
Mme Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue, greffière du premier grade, est, à compter du 26 août 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Hapdey ;
Mme Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 26 août 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen.