J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10753

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Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120346A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
M. Marcotte de Sainte-Marie (Stéphane, Laurent, Marie-Joseph) et M. Siodniak (Laurent) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Masquelier et Elisabeth Graves, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais) ;
Les retraits de M. Masquelier (Jean-Pierre) et de Mlle Graves (Elisabeth, Julie, Aline), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Masquelier et Elisabeth Graves, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Masquelier et Elisabeth Graves, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Stéphane Marcotte de Sainte-Marie et Laurent Siodniak, huissiers de justice associés ».