J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120268A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
Mme Ducamp (Sophie, Michèle, Dominique, Marie), épouse Monod, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Denis Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Denis Leroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Ducamp, Denis Leroy et Sophie Ducamp-Monod, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».