J.O. 17 du 21 janvier 2003
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Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310008A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003, Mme Montico (Sylvie), épouse Mergui, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de Mme Richard (Marie-Christine), épouse Rossi.