Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moutiers ;
Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moutiers ;
Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moutiers, en remplacement de Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz.