J.O. Numéro 205 du 4 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13281
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Arrêté du 27 août 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920541A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Dietsch (Louis-Marc, Philippe, Marie) est nommé notaire à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Dietsch (Marc), démissionnaire.