J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01812

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Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120031A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, Mme Bossé (Emmanuelle, Josette, Dominique), épouse Hardy, est nommée huissière de justice à la résidence de Noyon (Oise), en remplacement de M. Crespin (Robert, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 16 décembre 1994.