J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0050123A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant :
M. Nour Eddine Chenaf.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire :
M. François Fromentin.
Assesseurs suppléants :
Mme Francine Herviou, épouse Delaby.
M. Etienne Richard.