J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14316

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Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010354A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mlle Sandrine Genet, greffière du troisième grade et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâteau, est, pour la période du 16 juillet au 11 septembre 2000, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée.