J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120426A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
Mme Boucard (Anne, Marie, Françoise), épouse Fourage, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Philippe Lacoste, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ;
Par suite du décès de M. Moreau (Jean-Jacques, Georges, Philippe, Pierre) et de la nomination de Mme Boucard (Anne, Marie, Françoise), épouse Fourage, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Philippe Lacoste, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Roncin, Philippe Lacoste et Anne Boucard-Fourage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».