J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08830

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Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000156A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2000, M. Paganel (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.